Algemene voorwaarden
Conditions de Service – SYKERA
Préambule
Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SYKERA met à disposition ses produits et services, et les droits et obligations réciproques des parties.
En choisissant SYKERA, le Client accède à un univers esthétique et sensoriel où chaque création fait l’objet d’un contrôle rigoureux. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions de Service, qui prévalent sur tout autre document. SYKERA se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la commande.
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Article 1 – Définitions
• Client : toute personne physique majeure, ou morale, procédant à un achat auprès de SYKERA.
• Produits : ensemble des articles proposés à la vente par SYKERA.
• Commande : acte par lequel le Client s’engage fermement à acquérir un ou plusieurs Produits.
• Services : toutes prestations accessoires ou complémentaires fournies par SYKERA (conseil, personnalisation, support).
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Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente et la fourniture des Produits et Services de SYKERA en France et à l’international, quel que soit le canal de distribution utilisé (site web, boutique, réseaux sociaux).
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Article 3 – Commandes
3.1. Procédure – Les commandes se font exclusivement via les canaux officiels de SYKERA. Toute validation entraîne acceptation des prix et caractéristiques des Produits.
3.2. Droit de refus – SYKERA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, ou comportement incompatible avec l’image et les valeurs de la marque.
3.3. Disponibilité – Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
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Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
4.3. SYKERA se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement, incident de paiement ou suspicion d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
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Article 5 – Livraison
5.1. Délais indicatifs – Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon le lieu de livraison et la disponibilité des stocks.
5.2. Transfert des risques – Les risques sont transférés au Client à la remise au transporteur. En cas de perte ou dommage, SYKERA mène sa propre enquête et décide des suites à donner (remplacement, remboursement partiel ou autre solution).
5.3. Retard ou impossibilité de livraison – SYKERA ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à la force majeure ou à un événement extérieur imprévisible.
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Article 6 – Conformité et réception
6.1. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits à réception.
6.2. Toute réserve doit être signalée immédiatement au transporteur, puis confirmée à SYKERA dans un délai de 24h, avec preuves photographiques.
6.3. Passé ce délai, toute réclamation pourra être refusée si les preuves sont insuffisantes.
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Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Exclusions – Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les Produits scellés ne peuvent être retournés une fois ouverts.
7.3. Le retour est à la charge du Client, sous emballage d’origine et en parfait état.
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Article 8 – Retours et remboursements
8.1. Tout retour doit être préalablement autorisé par SYKERA.
8.2. SYKERA contrôle chaque retour avant validation. Tout produit incomplet, endommagé ou manipulé de manière non conforme pourra être refusé.
8.3. Le remboursement est effectué sous 14 jours après validation du retour, exclusivement via le moyen de paiement initial.
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Article 9 – Responsabilité
9.1. SYKERA ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de chance ou préjudice immatériel subi par le Client.
9.2. La responsabilité de SYKERA ne peut excéder le montant total payé par le Client pour la commande concernée.
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Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de marque, concepts, textes, visuels, rituels, voix de marque et supports sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SYKERA. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.
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Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
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Article 12 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
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Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SYKERA, sauf disposition impérative contraire.
1. Informations générales sur l’expédition
• Quels sont les transporteurs avec lesquels nous travaillons ? (Colissimo, DHL, FedEx, Chronopost, etc.)
• Utilisons-nous un ou plusieurs transporteurs selon la destination ou le poids du colis ?
• Avons-nous un contrat privilégié avec certains transporteurs (tarifs, délais garantis) ?
• Quelles sont les zones géographiques couvertes (France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, international) ?
• Y a-t-il des zones exclues ou avec restrictions particulières (ex. livraison impossible dans certaines îles ou zones militaires) ?
• Les tarifs sont-ils fixes ou variables selon poids, taille, zone ?
• Quels sont les délais moyens annoncés pour chaque zone ?
• Les délais sont-ils garantis ou estimés ? Existe-t-il une compensation contractuelle si non-respect ?
• Proposons-nous des options de livraison premium (express, sur rendez-vous, point relais, signature obligatoire) ?
• Qui choisit le mode d’emballage (logisticien ou nous) et selon quels standards (renforcement, protection anti-chocs, emballage éco-responsable) ?
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2. Gestion des commandes et délais de traitement
• Quel est le délai moyen de préparation d’une commande en entrepôt ?
• Traitez-vous les commandes le week-end et jours fériés ou uniquement en jours ouvrés ?
• Existe-t-il une heure limite de traitement (cut-off time) pour expédier le jour même ?
• Comment sont gérées les ruptures de stock ou retards d’approvisionnement ?
• En cas de précommande, comment bloque-t-on la commande et informe-t-on le client du délai ?
• Avons-nous un suivi interne du statut de chaque commande (avant expédition) ?
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3. Suivi et traçabilité
• Fournissez-vous un numéro de suivi pour chaque envoi ?
• Combien de temps après expédition le suivi est-il actif ?
• Pouvons-nous personnaliser la page de suivi (branding SYKERA) ?
• Les clients peuvent-ils recevoir des notifications SMS/e-mail à chaque étape (expédition, en transit, livré) ?
• Que se passe-t-il si un numéro de suivi n’affiche pas de mise à jour pendant plusieurs jours ?
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4. Perte, vol ou dommage
• Quels sont vos protocoles en cas de perte de colis par le transporteur ?
• Qui est responsable légalement jusqu’à la remise au client (Incoterms applicables : DDP, DAP, etc.) ?
• Existe-t-il une assurance transport couvrant le vol ou la casse ?
• Si un colis arrive endommagé, comment se fait la réclamation (photos, délais, procédure) ?
• Si le transporteur déclare un colis livré mais que le client affirme ne pas l’avoir reçu, quelle est la procédure d’enquête ?
• Avons-nous un droit à refuser le remboursement tant que l’enquête n’est pas close ?
• Combien de temps prend une enquête transporteur ?
• Qui paie les frais de renvoi en cas de perte confirmée ?
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5. Retours liés à l’expédition
• En cas d’erreur d’adresse par le client, qui prend en charge les frais de réexpédition ?
• Si le transporteur retourne le colis (non réclamé, adresse introuvable), que faisons-nous ?
• Avons-nous un délai maximum pour que le client réclame un colis perdu ou abîmé ?
• Dans quels cas refusons-nous un remboursement (ex. non-respect des procédures de réclamation) ?
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6. Douanes et taxes
• Qui prend en charge les frais de douane pour les envois internationaux ?
• Le logisticien peut-il anticiper les taxes pour éviter un blocage à la douane ?
• Existe-t-il des restrictions douanières sur nos produits selon les pays ?
• Comment gère-t-on les retards liés aux douanes ?
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7. Cas particuliers et gestion de crise
• Que se passe-t-il en cas de grève, crise sanitaire, catastrophe naturelle ?
• Y a-t-il un plan B si un transporteur suspend ses services ?
• En cas de hausse soudaine des tarifs transporteur, qui prend en charge la différence ?
• Existe-t-il des pénalités prévues dans notre contrat si le logisticien ne respecte pas ses engagements ?
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8. Optimisation et service client
• Pouvons-nous proposer l’expédition groupée pour réduire les frais ?
• Y a-t-il une possibilité de livraison discrète (emballage neutre) ?
• Offrons-nous un emballage cadeau sur demande ?
• Le logisticien propose-t-il un support client dédié pour nos litiges ?
• Peut-on fixer un SLA (Service Level Agreement) pour garantir une qualité constante ?
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